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Sécurité et hygiène


Dans ses missions, le chef d’établissement a des obligations en matière de sécurité et de bien-être qui sont fixées dans la loi du 4 août 1996 et dans certains décrets.


Calendrier des actions à prendre en matière de sécurité

A destination des chefs d'établissement : voir le calendrier


Désigner un conseiller en prévention

 Vous trouverez les modalités de désignation des Conseillers en prévention dans la circulaire qui y est consacrée.