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Mise à jour le 23/08/2016 à 22:34


Le Service social propose plusieurs documents et formulaires de demande :

 

Dépliant d’informations du service social

Formulaires de demande

 

 

Dépliant d’informations du service social

Un dépliant présentant notre service est également à disposition au sein de votre établissement.

Vous pouvez le télécharger ici

 

Formulaires de demande

Prime de naissance             

  • Téléchargez ici le formulaire 2 prime de naissance  PDF / DOC

Justificatifs:

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • Extrait d’acte de naissance ;
  • OU Certificat médical attestant le 7ème mois de grossesse au moins ;
  • OU Copie du jugement en cas d’adoption.

 

A joindre en plus si vous souhaitez le montant déterminé par le chiffre M

  • Copie des fiches de salaire ou autres revenus imposables des membres de votre ménage ;
  • Copie des pécules de vacances des membres de votre ménage ;
  • Copie des primes de fin d’année des membres de votre ménage ;
  • Copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle ;
  • Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel.

 

 

Frais médicaux

Pour toute demande d’intervention dans les frais médicaux : Formulaire 1

Toute demande d’intervention auprès du Service social en matière de frais médicaux se fait au moyen du formulaire 1 « fiche de renseignements », accompagné du formulaire spécifique au type de frais (formulaires 3 à 8 détaillés plus bas).
Téléchargez ici le formulaire 1 Fiche de renseignements: PDF / DOC

Ce formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces justificatives demandées lors de la première demande d’intervention de l’année scolaire en cours et à chaque changement de situation familiale et/ou pécuniaire.

Les pièces jointes sont :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • Copie des fiches de salaire ou autres revenus imposables des membres de votre ménage ;
  • Copie des pécules de vacances des membres de votre ménage ;
  • Copie des primes de fin d’année des membres de votre ménage ;
  • Copie du dernier avertissement-extrait de rôle ;
  • Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel.
  • Copie de l’attestation de la mutuelle concernant le MAF éventuel.

Ensuite, un formulaire distinct propre à la demande doit être complété et également accompagné de ses pièces justificatives.

  • Téléchargez ici le formulaire 3 Orthodontie et prothèses dentaires  PDF / DOC
  • Téléchargez ici le formulaire 4 Prothèses orthopédiques et oculaires PDF / DOC
  • Téléchargez ici le formulaire 5 Prothèses auditives PDF / DOC
  • Téléchargez ici le formulaire 6 Traitement en psychologie PDF / DOC
  • Téléchargez ici le formulaire 7 Traitement de logopédie PDF / DOC
  • Téléchargez ici le formulaire 8 Achat Aérosol PDF / DOC

Les justificatifs à joindre sont :

  • facture et extrait de compte comme preuve de paiement ;
  • attestation de remboursement de l’assurance mutuelle obligatoire (tarif Inami) et/ou complémentaire ;
  • attestation de remboursement dans le cadre d’assurance complémentaire éventuelle de mutuelle ou d’assurance soins de santé.

Frais de dépistage

  • Téléchargez ici le formulaire 9 Frais de dépistage PDF / DOC

Justificatifs :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • Copie de l’attestation de la mutuelle concernant le MAF éventuel ;
  • Facture et extrait de compte comme preuve de paiement ;
  • Attestation de remboursement de la mutuelle (assurance obligatoire).

 

Allocation de rentrée scolaire

  • Téléchargez ici le formulaire 10 Rentrée scolaire  PDF / DOC

Justificatifs :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention et dont le titulaire est le membre du personnel demandeur ;
  • Copie des fiches de salaire ou autres revenus imposables des membres de votre ménage ;
  • Copie des fiches de pécule de vacances des membres de votre ménage ;
  • Copie des fiches de prime de fin d’année des membres de votre ménage ;
  • Copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle ;
  • Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel.
  • Attestation de fréquentation/inscription scolaire (sur le formulaire 10 ou fournie par l’établissement scolaire).

 

Frais de stage des enfants

  • Téléchargez le formulaire 11 Stage vacances enfants PDF / DOC

Justificatifs :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • Copie des fiches de salaire ou autres revenus imposables des membres de votre ménage ;
  • Copie des pécules de vacances des membres de votre ménage ;
  • Copie des primes de fin d’année des membres de votre ménage ;
  • Copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle ;
  • Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel ;
  • Attestation de fréquentation du stage ;
  • Attestation de remboursement de l’assurance mutuelle complémentaire.

 

 

Allocation de décès

  • Téléchargez le formulaire 12 Allocation décès   PDF / DOC

Justificatifs :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois – 1 an maximum) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • Extrait de l’acte de décès

 

Frais médicaux retraités

  • Téléchargez le formulaire 13 Frais médicaux retraités  PDF / DOC
Justificatifs:
  • Copies de la fiche de pension (ou autres revenus imposables) du mois de décembre précédant la demande de tous les membres du ménage (personnel retraité – conjoint(e) ou cohabitant(e)). Au cas où un des membres du ménage occupe une profession lucrative indépendante, il y a lieu d’annexer une copie de l’avertissement – extrait de rôle mentionnant le montant des revenus imposables de l’année précédente ;
  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel retraité) ;
  • Un listing de pharmacie reprenant l’ensemble des frais pour chaque membre du ménage ;
  • Un listing de la mutuelle reprenant l’ensemble des frais, pour chaque membre du ménage, ayant fait l’objet d’un remboursement de la mutuelle obligatoire et complémentaire ;
  • Autres pièces justificatives si nécessaire (factures, preuve de l’intervention éventuelle d’une compagnie d’assurance, etc) ;
  • Une attestation de votre mutuelle mentionnant le montant du plafond de Maximum à Facturer pour votre ménage, et s’il a été atteint l’année pour laquelle vous sollicitez le soutien dans vos frais médicaux du Service social.

 

 

 

Aide individuelle

Téléchargez le formulaire 14 ( PDF / DOC ) et la grille budgétaire (télécharger la version Wordtélécharger la version Excel)

 

Justificatifs :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • La grille budgétaire dans le cas d’une aide non remboursable ou d’un prêt social et pièces justificatives des revenus et grosses dépenses du ménage ;
  • Les pièces justificatives de l’objet de la demande (factures, devis, etc) ;
  • Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel.
  • Pour tous frais médicaux, les justificatifs émanant de l’organisme de mutuelle et de la compagnie d’assurance éventuelle spécifiant le montant de leur intervention ou leur non-intervention + Copie de l’attestation de la mutuelle concernant le MAF éventuel.