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Mise à jour le 19/09/2017 à 10:35


Le Service social propose plusieurs documents et formulaires de demande :

 

Dépliant d’informations du service social

Brochure

Formulaires de demande

 

 

Dépliant d’informations du service social

Un dépliant présentant notre service est également à disposition au sein de votre établissement.

Vous pouvez le télécharger ici

 

 

 

Brochure.

Une brochure est éditée cette année 2017. Elle reprend l'ensemble des informations et formulaires concernant les aides et les barèmes entrant en vigueur au 1/09/2017. Vous pouvez la télécharger ici.

 

 

Formulaires de demande

Prime de naissance             

  • Téléchargez ici le formulaire 2 prime de naissance  PDF / DOC

Justificatifs:

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • Extrait d’acte de naissance ;
  • OU Certificat médical attestant le 7ème mois de grossesse au moins ;
  • OU Copie du jugement en cas d’adoption.

 

A joindre en plus si vous souhaitez le montant déterminé par le chiffre M

  • Copie des fiches de salaire ou autres revenus imposables des membres de votre ménage ;
  • Copie des pécules de vacances des membres de votre ménage ;
  • Copie des primes de fin d’année des membres de votre ménage ;
  • Copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle ;
  • Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel.

 

 

Frais médicaux

Pour toute demande d’intervention dans les frais médicaux : Formulaire 1

Toute demande d’intervention auprès du Service social en matière de frais médicaux se fait au moyen du formulaire 1 « fiche de renseignements », accompagné du formulaire spécifique au type de frais (formulaires 3 à 8 détaillés plus bas).
Téléchargez ici le formulaire 1 Fiche de renseignements: PDF / DOC

Ce formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces justificatives demandées lors de la première demande d’intervention de l’année scolaire en cours et à chaque changement de situation familiale et/ou pécuniaire.

Les pièces jointes sont :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • Copie des fiches de salaire ou autres revenus imposables des membres de votre ménage ;
  • Copie des pécules de vacances des membres de votre ménage ;
  • Copie des primes de fin d’année des membres de votre ménage ;
  • Copie du dernier avertissement-extrait de rôle ;
  • Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel.
  • Copie de l’attestation de la mutuelle concernant le MAF éventuel.

Ensuite, un formulaire distinct propre à la demande doit être complété et également accompagné de ses pièces justificatives.

  • Téléchargez ici le formulaire 3 Orthodontie et prothèses dentaires  PDF / DOC
  • Téléchargez ici le formulaire 4 Prothèses orthopédiques et oculaires PDF / DOC
  • Téléchargez ici le formulaire 5 Prothèses auditives PDF / DOC
  • Téléchargez ici le formulaire 6 Traitement en psychologie PDF / DOC
  • Téléchargez ici le formulaire 7 Traitement de logopédie PDF / DOC
  • Téléchargez ici le formulaire 8 Achat Aérosol PDF / DOC

Les justificatifs à joindre sont :

  • facture et extrait de compte comme preuve de paiement ;
  • attestation de remboursement de l’assurance mutuelle obligatoire (tarif Inami) et/ou complémentaire ;
  • attestation de remboursement dans le cadre d’assurance complémentaire éventuelle de mutuelle ou d’assurance soins de santé.

Frais de dépistage

  • Téléchargez ici le formulaire 9 Frais de dépistage PDF / DOC

Justificatifs :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • Copie de l’attestation de la mutuelle concernant le MAF éventuel ;
  • Facture et extrait de compte comme preuve de paiement ;
  • Attestation de remboursement de la mutuelle (assurance obligatoire).

 

Allocation de rentrée scolaire

  • Téléchargez ici le formulaire 10 Rentrée scolaire  PDF / DOC

Il sera procédé à quelques modifications quant à l’allocation de rentrée scolaire pour la prochaine rentrée 2016-2017. Le site sera ainsi mis à jour au cours de cet été.

 

Frais de stage des enfants

  • Téléchargez le formulaire 11 Stage vacances enfants PDF / DOC

Justificatifs :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • Copie des fiches de salaire ou autres revenus imposables des membres de votre ménage ;
  • Copie des pécules de vacances des membres de votre ménage ;
  • Copie des primes de fin d’année des membres de votre ménage ;
  • Copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle ;
  • Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel ;
  • Attestation de fréquentation du stage ;
  • Attestation de remboursement de l’assurance mutuelle complémentaire.

 

 

Allocation de décès

  • Téléchargez le formulaire 12 Allocation décès   PDF / DOC

Justificatifs :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois – 1 an maximum) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • Extrait de l’acte de décès

 

Frais médicaux retraités

  • Téléchargez le formulaire 13 Frais médicaux retraités  PDF / DOC
Justificatifs:
  • Copies de la fiche de pension (ou autres revenus imposables) du mois de décembre précédant la demande de tous les membres du ménage (personnel retraité – conjoint(e) ou cohabitant(e)). Au cas où un des membres du ménage occupe une profession lucrative indépendante, il y a lieu d’annexer une copie de l’avertissement – extrait de rôle mentionnant le montant des revenus imposables de l’année précédente ;
  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel retraité) ;
  • Un listing de pharmacie reprenant l’ensemble des frais pour chaque membre du ménage ;
  • Un listing de la mutuelle reprenant l’ensemble des frais, pour chaque membre du ménage, ayant fait l’objet d’un remboursement de la mutuelle obligatoire et complémentaire ;
  • Autres pièces justificatives si nécessaire (factures, preuve de l’intervention éventuelle d’une compagnie d’assurance, etc) ;
  • Une attestation de votre mutuelle mentionnant le montant du plafond de Maximum à Facturer pour votre ménage, et s’il a été atteint l’année pour laquelle vous sollicitez le soutien dans vos frais médicaux du Service social.

 

 

 

Aide individuelle

Téléchargez le formulaire 14 ( PDF / DOC ) et la grille budgétaire (télécharger la version Wordtélécharger la version Excel)

 

Justificatifs :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • La grille budgétaire dans le cas d’une aide non remboursable ou d’un prêt social et pièces justificatives des revenus et grosses dépenses du ménage ;
  • Les pièces justificatives de l’objet de la demande (factures, devis, etc) ;
  • Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel.
  • Pour tous frais médicaux, les justificatifs émanant de l’organisme de mutuelle et de la compagnie d’assurance éventuelle spécifiant le montant de leur intervention ou leur non-intervention + Copie de l’attestation de la mutuelle concernant le MAF éventuel.