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Mise à jour le 28/09/2016 à 10:06


Le Service social des Personnels de « Wallonie-Bruxelles Enseignement » (W-B E) a adopté la méthode de calcul dite « du chiffre M » afin de déterminer ses barèmes d’intervention automatiques.

 

Ce chiffre « M » est le montant de revenu moyen par personne composant le ménage des bénéficiaires du Service social.

Les barèmes d’intervention sont fixés sur la base de ce « chiffre M ».

 

Méthode de calcul du chiffre M

Quels revenus prendre en considération ?

Qui est bénéficiaire du service social ?

Comment déterminer le nombre de bénéficiaires (règles particulières de calcul) ?

Quelle est la grille d’intervention barémique ?

Et pour vous, qu’en est-il ?

 

 

Méthode de calcul du « chiffre M »

Le chiffre M est obtenu en divisant les revenus mensuels nets cumulés du ménage par le nombre de personnes bénéficiaires du Service social de ce même ménage.

 

 

Chiffre « M » =

 

Revenus mensuels nets cumulés

          ________________________________________________________________________________________

 

nombre de personnes bénéficiaires du service social composant le ménage

 

 

Quels revenus prendre en considération ?

  • Revenus imposables :
    • Salaire net du mois précédant la demande
    • Revenus de remplacement (allocations de chômage, indemnités de mutuelle, allocations de pause carrière, pensions de veuve ou de retraite, allocations de pré-pension, revenus locatifs réels, pension alimentaire en faveur du MDP et de son conjoint ou cohabitant légal ou cohabitant de fait, indemnités de licenciement imposables)
    • Revenus issus d’activités en qualité d’indépendant (1/12e bénéfice net)

     
  • Le dernier pécule de vacances (1/12e)
  • La dernière prime de fin d’année (1/12e)
  • Le solde du dernier AER, Avertissement Extrait de Rôle en matière d’impôts des personnes physiques (1/12e à ajouter ou retirer)

 

Revenus non pris en compte:

  • Allocations familiales
  • Contribution alimentaire pour les enfants
  • Allocation handicapé/d’intégration
  • Rentes accidents du travail et maladies professionnelles
  • Aides complémentaires AWIPH (Région wallonne) et PHARE (Région bruxelloise)

 

Qui est bénéficiaire du service social ?

Le Membre du Personnel (MDP) en activité de service

Et

Son Conjoint/cohabitant légal ou de fait repris sur la composition de ménage

Et

Leurs Enfants bénéficiaires d’allocations familiales repris sur la composition de ménage (ou preuve de la garde)

Et

Leurs Ascendants (père, mère….) lorsqu’ils sont à charge fiscalement

 

Comment déterminer le nombre de bénéficiaires (règles particulières de calcul) ?

Pour le calcul, chaque bénéficiaire compte pour une personne (vaut 1)

Exceptions

  • La personne isolée vaut 2,5
  • La personne isolée en co-location avec une personne non bénéficiaire vaut 1,5
  • La personne isolée avec enfants à charge vaut 2
  • La personne handicapée à +66% vaut 2
  • La personne handicapée à +66% isolée vaut 3
  • La personne handicapée à +66% isolée avec enfant(s) à charge vaut 3
  • La personne handicapée à +66% isolée en co-location avec une personne non bénéficiaire vaut 2,5        
  • La famille à un seul revenu = famille monoparentale : le membre du personnel seul revenu du ménage vaut 2
  • L'enfant reconnu handicapé vaut 2
  • L'ascendant fiscalement à charge reconnu handicapé vaut 2

 

Si vous ne vous trouvez pas dans l’une de ces situations, le Service social se tient à votre disposition pour répondre à vos questions d’éclaircissement.

 

Quelle est la grille d’intervention barémique ?

Les interventions dites automatiques sur base des revenus et sans analyse sociale et budgétaire sont proposées sur base d’une nouvelle grille d’intervention, entrée en vigueur au 1/01/2015.

Cette grille sera déclinée de manière différente selon le type d’aide.

 

 

Revenus nets

 

 

Pourcentage d’intervention

A partir de 909,41€

0%

De 852,81 à 909,40€

10%

De 796,21 à 852,80€

15%

De 739,61 à 796,20€

20%

De 683,01 à 739,60€

25%

De 626,41 à 683€

30%

De 569,81 à 626,40€

40%

De 516,51 à 569,80€

50%

De 463,21 à 516,50€

60%

De 409,91 à 463,20€

70%

De 356,61 à 409,90€

80%

De 300,01 à 356,60€

90%

Moins de 300€

100%

 

Ainsi, le soutien financier du Service social correspondra au pourcentage d’intervention associé au chiffre M qui vous est attribué.

Ce pourcentage sera appliqué sur le montant des frais restant réellement à votre charge après intervention d’organismes d’assurance mutuelle ou autres.

 

Et pour vous, qu’en est-il ?

 

En cliquant ici, vous trouverez un petit calculateur qui vous permettra de vous situer au niveau des barèmes d’intervention dits automatiques. Ceci sera donc une estimation.

Le Service social établira lui-même le chiffre M qui servira de référence pour l’année civile concernée.

 

Eléments d’informations à savoir avant de calculer le chiffre M :

  • La notion de ménage comprend le couple vivant sous le même toit, que vous soyez  mariés, en cohabitation légale ou de fait.
  • La notion d’isolé en cohabitation (pas en couple) suppose qu’il y ait colocation ou cohabitation et que vos colocataires ne soient pas bénéficiaires du service social.
  • Si l’affirmation « pas d’intervention » apparaît, vous aurez néanmoins droit à un montant d’intervention minimum de 75€ en matière de prime de naissance. Pour la rentrée scolaire, ce montant minimum est de 25€, 40€ ou 65€ (selon le cursus suivi par l’enfant bénéficiaire) si le chiffre M calculé se situe entre 909,41€ et 1.100€ maximum.
  • La notion de chiffre M n’est pas prise en considération en matière d’allocation de décès et de frais de dépistages.