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Mise à jour le 29/11/2014 à 10:49

Actes de violence et harcèlement au travail



Depuis le 1er juillet 2002, la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail a été ajoutée aux domaines qui font partie de la notion de "bien-être".

Conformément à la réglementation, 2 acteurs interviennent au sein des établissements du Réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles : les personnes de confiance et les conseillers en prévention chargés des aspects psychosociaux (dépendant de l’Association SPMT-ARISTA). Ces 2 acteurs exercent leurs missions en toute indépendance, c'est-à-dire en restant libres de donner des avis objectifs qui ne tiennent pas nécessairement compte des intérêts de l'employeur ou du membre du personnel mais qui ont pour objectif de servir l'intérêt général. Ils sont tenus au secret professionnel, dès lors les informations obtenues dans le cadre de leur fonction de conseiller en prévention ou de personne de confiance ne peuvent bien évidemment en aucun cas être divulguées. Tout au long de la procédure, il revient néanmoins au Pouvoir organisateur de préserver le bien-être au travail et donc de prendre toutes les mesures de terrain qui s’imposent. 

 

Missions

A cet égard, les personnes de confiance participent à l'élaboration des procédures à suivre en cas de violence et/ou harcèlement ; elles conseillent, aident, accueillent et soutiennent les victimes présumées ; elles réceptionnent enfin les plaintes motivées et en informent le Pouvoir organisateur.

Les conseillers en prévention relèvent, quant à eux, de l’Association momentanée SPMT-ARISTA. Ils interviennent dès l’instant où leur est signifié le dépôt d’une plainte motivée pour harcèlement moral ou sexuel. Au terme de leur mission, ils rendent un avis motivé et émettent des recommandations qu’ils adressent à l’employeur. Ce dernier prend toutes les mesures nécessaires pour les mettre en œuvre dans la limite de la réglementation et de législation applicable. Dans ce cadre, il est éventuellement amené à entamer des poursuites disciplinaires.

 

Cadre légal

Circulaire n°3802 du 25 novembre 2011 relative au « Guide de procédure face à la violence, au harcèlement moral ou sexuel au travail - Loi du 4 août 1996 relative au bien- être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail)  

 

Sites utiles

·         Coordonnées des personnes de confiance : http://www.espace.cfwb.be/sippt/Harcel02.htm

·         Cellule coordination de la Médecine du Travail : http://www.medecinedutravail.cfwb.be

·         Association SPMT-ARISTA : http://www.espace.cfwb.be/sippt/Medtr01.htm


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