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Les Marchés publics





Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les marchés publics au 30 juin 2017, de nouveaux modèles de documents sont en cours d’élaboration et seront à votre disposition au cours du mois de septembre.

 

Dans la logique de la construction d’une image forte et positive du réseau d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, image qui véhiculera au mieux ses valeurs, il est important que les établissements de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles puissent faire preuve d’une gestion exemplaire et transparente.

 

La législation qui régit les marchés publics s’adresse également à ces établissements, et ce malgré leur autonomie de gestion.

 

 

Pour plus d’informations, téléchargez la circulaire

 


Documentation et modèles

 

Procédure négociée sans publicité - Modèles

  • Les nouveaux modèles de cahiers spéciaux des charges seront disponibles prochainement

  • Modèle de décision motivée d’attribution

-      Décision motivée d’attribution

 

  • Modèles de courriers aux soumissionnaires

-      Lettre d’information au soumissionnaire retenu

-      Lettre d’information aux soumissionnaires non retenus

 

  • Modèle de décision motivée de renonciation au marché

-      Décision motivée de renonciation au marché