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Mise à jour le 24/08/2016 à 09:43


La prime de naissance

Le Service social accorde une prime à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Elle est de minimum 75€ par enfant et peut varier jusqu'à maximum 200€ par enfant selon le chiffre M déterminé.

 

 

Chiffre « M »

 

 

Montant forfaitaire

de la prime de naissance

A partir de 909,41€

75€

De 683,01 à 909,41€

100€

De 516,51 à 683€

125€

De 409,91 à 516,50€

150€

De 300,01 à 409,90€

175€

Moins de 300€

200€

 

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 2 (PDF / DOC) au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après la naissance.

Pour une adoption, la demande peut être introduite dès le prononcé du jugement et au plus tard 6 mois après ce prononcé.

Il vous est possible de choisir de solliciter la prime de naissance minimum de 75€, ce qui vous dispense de rentrer les pièces justificatives des revenus du ménage

Il faut dès lors apposer explicitement votre choix sur le formulaire de demande de la prime de naissance.

Les justificatifs à joindre sont :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s'ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d'un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l'intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • certificat médical attestant au moins du 7ème mois de grossesse ;
  • ou un extrait d'acte de naissance (en cas de naissance multiple, un extrait par enfant) ;
  • copie du jugement en cas d'adoption.

A joindre en plus si vous souhaitez le montant déterminé par le chiffre M

  • Copie des fiches de salaire ou autres revenus imposables des membres de votre ménage ;
  • Copie des pécules de vacances des membres de votre ménage ;
  • Copie des primes de fin d'année des membres de votre ménage ;
  • Copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle ;
  • Copie de l'attestation de reconnaissance d'un handicap éventuel.

 

L'allocation de rentrée scolaire

Le Service social accorde à chaque enfant bénéficiaire une allocation de rentrée scolaire pour les enfants inscrits dans un établissement ordinaire ou spécialisé, maternel, primaire, secondaire, de plein exercice ou à horaire réduit, ou d’enseignement supérieur.

Comme annoncé, quelques modifications pour cette allocation de rentrée scolaire entrent en application dès la rentrée scolaire de septembre 2016. Ainsi, elle peut varier de minimum 25€ à maximum 155€ par enfant selon le chiffre M déterminé et le niveau d’études suivi par l’enfant.

 

Chiffre « M »

 

 

Montant de la prime de rentrée scolaire en fondamental

 

Montant de la prime de rentrée scolaire en secondaire

 

 

Montant de la prime de rentrée scolaire en supérieur

 

De 909,41€ à 1.100€

25€

40€

65€

De 683,01 à 909,41€

35€

50€

75€

De 516,51 à 683€

50€

65€

90€

De 409,91 à 516,50€

70€

85€

110€

De 300,01 à 409,90€

90€

105€

130€

Moins de 300€

115€

130€

155€


Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 10 (PDF / DOC) dès le 1er septembre et au plus tard pour le 31 octobre de l’année scolaire en cours.


Les justificatifs à joindre sont :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d’un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l’intervention et dont le titulaire est le membre du personnel demandeur ;
  • Copie des fiches de salaire ou autres revenus imposables des membres de votre ménage ;
  • Copie des fiches de pécule de vacances des membres de votre ménage ;
  • Copie des fiches de prime de fin d’année des membres de votre ménage ;
  • Copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle ;
  • Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel ;
  • Attestation de fréquentation/inscription scolaire (sur le formulaire 10 ou fournie par l’établissement scolaire).

Frais de stage de vacances

Le Service social accorde une intervention dans les frais de stages fréquentés par les enfants bénéficiaires (droit ouvert par le membre du personnel bénéficiaire) durant les périodes de vacances scolaires qu'il s'agisse de stages sportifs, culturels, artistiques, linguistiques, camps de vacances, camps scouts, plaines de vacances, en internat ou externat, ou autres.

L'intervention est calculée :

  • à raison du pourcentage associé au chiffre M déterminé selon les revenus et la composition du ménage ;
  • appliqué sur les montants restant à charge, soit après déduction de l'assurance mutuelle complémentaire éventuelle ou autres organismes (Awiph, Phare, etc) ;
  • à concurrence d'un montant maximum fixé selon la grille ci-dessous par bénéficiaire et par an.

 

 

Chiffre « M »

 

 

Montant maximum

par enfant par année

A partir de 909,41€

0€

De 683,01 à 909,41€

30€

De 516,51 à 683€

60€

De 409,91 à 516,50€

90€

De 300,01 à 409,90€

120€

Moins de 300€

150€

 

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 11 (PDF / DOC) au plus tard 1 mois après la fin de chaque stage ET à titre transitoire jusqu'au 15/06/2016 de l'année scolaire pour les stages ayant eu lieu depuis le début de l'année 2016.

Concernant les stages d'été, le délai max d'introduction de la demande est jusqu'au 30/09 de l'année scolaire suivante.

Les justificatifs à joindre sont :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s'ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d'un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l'intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • Copie des fiches de salaire ou autres revenus imposables des membres de votre ménage ;
  • Copie des pécules de vacances des membres de votre ménage ;
  • Copie des primes de fin d'année des membres de votre ménage ;
  • Copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle ;
  • Copie de l'attestation de reconnaissance d'un handicap éventuel ;
  • attestation de remboursement de l'assurance mutuelle complémentaire ;
  • attestation de fréquentation du stage.

 

 


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