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Mise à jour le 13/05/2016 à 10:18


 

Allocation de décès

Une intervention de 500€ par enfant à charge est accordée en cas de décès du père ou de la mère membre du personnel.

L'intervention est également accordée lors du décès d'un enfant d'un membre du personnel.

Cette intervention du Service social s'adresse à tous les membres des personnels, sans condition de revenus.

Le chiffre M n'est donc pas d'application et aucun justificatif de revenus n'est requis en accompagnement des formulaires de demande.

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 12 (PDF / DOC) au plus tard 1 an après le décès.

Les justificatifs à joindre à la demande sont :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois – 1 an maximum) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s'ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • Copie d'un extrait de compte mentionnant le code IBAN du compte bancaire sur lequel effectuer le versement de l'intervention (titulaire est le membre du personnel demandeur) ;
  • Extrait de l'acte de décès