Lorsqu’un désignateur désigne dans une ou plusieurs fonctions un temporaire qui n’est pas porteur des titres correspondant à ces fonctions dans les fichiers de la Commission interréseaux des titres de capacité (Citicap), il invite le chef d’établissement à lui envoyer un dossier dit de pénurie.

Le vadémécum donne toutes les informations nécessaires pour constituer et renvoyer au désignateur un dossier de pénurie.

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