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Mise à jour le 07/02/2017 à 11:32

Statuts administratifs - Personnel enseignant



 

Dispositions générales

 

Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

 

Textes spécifiques à certains niveaux ou types d'enseignement

 

Enseignement obligatoire

 

Loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

 

Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

 

Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française

 

Enseignement supérieur

 

Hautes Ecoles

 

Décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

 

Décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

 

Ecoles supérieures des Arts

 

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

 

Enseignement de promotion sociale

 

Loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

 

Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

 

Contact

Pour toute question relative à cette matière, vous pouvez contacter la Direction déconcentrée dont relève votre établissement.