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Mise à jour le 19/12/2016 à 10:24

Licenciement et démission


Licenciement

Une circulaire décrit la procédure applicable au licenciement du personnel ouvrier désigné à titre temporaire soumis au décret du 12 mai 2004 :

Circulaire n° 5800 du 05 juillet 2016 – Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service désignés à titre temporaire des établissements d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles


Démission

Un membre du personnel administratif ou ouvrier désigné à titre temporaire peut démissionner de ses fonctions moyennant un préavis de huit jours ouvrables prenant cours le jour de sa notification.

Ce préavis est de 15 jours ouvrables pour un membre du personnel administratif ou ouvrier stagiaire.


Cadre légal

Décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


Contact

Pour toute question relative à cette matière, vous pouvez contacter la Direction déconcentrée dont relève votre établissement.