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Mise à jour le 07/02/2017 à 12:11

Les disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (D.P.P.R.)


Les disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (D.P.P.R.)

Depuis la rentrée scolaire ou académique 2011/2012, les dispositions relatives aux disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite ont été modifiées.

Afin de refléter ces modifications dans les vade-mecum « Congés, absences et disponibilités » publiés annuellement sous forme de circulaires par le Service de Gestion des Personnels de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGPEoFWB), le chapitre relatif aux D.P.P.R. a été divisé en deux parties :

  • l’une reprenant les mesures restant applicables aux membres du personnel ayant atteint l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2011 (ancien régime) ;
  • et l’autre les nouvelles mesures applicables aux membres du personnel ayant atteint l’âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 (nouveau régime).

Personnel enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

Circulaire n° 5742 du 1er juin 2016 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles – Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)


Enseignement supérieur non universitaire

Circulaire n° 5763 du 10 juin 2016 - Vade-mecum : Congés – Disponibilités – Absences réglementairement autorisées dans l’enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles


Membres du personnel technique des Centres-psycho-médico-sociaux

Circulaire n°5740 du 31 mai 2016 : Congés – Disponibilités – Absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles


Circulaire de référence

Circulaire n° 6033 du 25 janvier 2017 – Mesures d’aménagement de fin de carrière – Disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) – Régime des pensions du secteur public


Cadre légal

Arrêté royal n°297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l’enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 mai 1995 fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative


Contact

Pour toute question relative à cette matière, vous pouvez contacter la Direction déconcentrée dont relève votre établissement.

Pour tout renseignement quant à l’utilisation du capital « pot de DPPR » une permanence téléphonique est assurée auprès du Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales (SGCCRS) : Monsieur Aubry LECOCQ (aubry.lecocq@cfwb.be) – Téléphone 02/413.34.02


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